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MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://feelingnails-shop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL FEELING NAILS – Contact : HOLLIER Marion – Adresse : 5 avenue du général De Gaulle, 77330, Ozoir-la-ferrière, France.

Identification de l’entreprise :EURL FEELING NAILS au capital social de 1000€ – SIREN : 900269713 – RCS  : 900269713 Melun. – Adresse postale : .5 avenue du général De Gaulle, 77330, Ozoir-la-ferrière, France.

Directeur de la publication : HOLLIER Marion – Contact : feelingnails.shop@gmail.com

Hébergeur : Wix/ Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Délégué à la protection des données : HOLLIER Marion  – feelingnails.shop@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL FEELING NAILS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL FEELING NAILS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SARL FEELING NAILS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://feelingnails-shop.fr

SARL FEELING NAILS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://feelingnails-shop.fr

SARL FEELING NAILS s’engage à sécuriser au mieux le site https://feelingnails-shop.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.SARL FEELING NAILS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL FEELING NAILS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse feelingnails.shop@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://feelingnails-shop.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : HOLLIER Marion: feelingnails.shop@gmail.com

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet  https://feelingnails-shop.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse de facturation et tel est le cas lorsque passer une commande pour des achat sur notre site.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment faire des achats sur notre site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://feelingnails-shop.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://feelingnails-shop.fr.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://feelingnails-shop.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

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